Présentation de la marque Fondation Brémond LE DAMIER
Déposée par voie électronique le 13 avril 2018 par LA FONDATION LE DAMIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fondation Brémond LE DAMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est LA FONDATION LE DAMIER domicilié(e) Lieu dit Land Rohan - 44360 - Vigneux-de-Bretagne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sophie GAILLARD domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque Fondation Brémond LE DAMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Brémond LE DAMIER arrivera à expiration en date du 13 avril 2028.
LA FONDATION LE DAMIER a également déposé les autres marques suivantes : OPENLAND
LA FONDATION LE DAMIER - Lieu dit Land Rohan - 44360 - Vigneux-de-Bretagne - France
JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sophie GAILLARD - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Services de vente au détail de produits de l'imprimerie, papeterie, presse, cosmétiques, produits de maroquinerie, vêtements, jeux, jouets, produits de décoration de la maison, boissons alcooliques et non alcooliques, sandwichs, pâtisseries, confiserie, glaces à emporter, miels, confitures, biscuits, produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers ; publicité ; publicité visant à promouvoir des projets solidaires dans le domaine de l’urbanisme, l’architecture, la création ou l’amélioration d’habitat, et la création ou l’amélioration de l’environnement paysager, des projets immobiliers, des projets sportifs, culturels ou de divertissement; organisation et gestion d'opérations commerciales et promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; organisation d'expositions, de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide, consultations, conseils en organisation et direction des affaires, en management, en marketing, en développement technique et commercial, en gestion d'entreprises ; promotion des ventes (pour des tiers), en particulier promotion immobilière, de terrains, maisons de ville, logements collectifs, lotissements, bâtiments tertiaires, habitats, bureaux, locaux commerciaux et industriels ainsi que d'immeubles à construire (en l'état futur d'achèvement) ; services de gestion de projets de construction ; services d'annonces publicitaires immobilières ; élaboration, promotion et coordination de projets solidaires dans le domaine de l’urbanisme, l’architecture, la création ou l’amélioration d’habitat, et la création ou l’amélioration de l’environnement paysager, de projets immobiliers, de projets sportifs, culturels ou de divertissement ;
Services d'affaires immobilières et financières ; assurances ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles ; agences de logement (propriété immobilières) ; affermage de biens immobiliers ; agences immobilières ; location d'exploitations agricoles ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; mise à disposition de listes d'annonces et d'informations immobilières par le biais d'Internet ; gestion financière de projets solidaires dans le domaine de l’urbanisme, l’architecture, la création ou l’amélioration d’habitat, et la création ou l’amélioration de l’environnement paysager, de projets immobiliers, de projets sportifs, culturels ou de divertissement; conseils en matière de financement de projets solidaires dans le domaine de l’urbanisme, l’architecture, la création ou l’amélioration d’habitat, et la création ou l’amélioration de l’environnement paysager, des projets immobiliers, des projets sportifs, culturels ou de divertissement; services de financement participatif ou micro-mécénat ; services financiers fournis par des associations d'épargne immobilière ; parrainage financier; collecte de fonds ; organisation de transfert de fonds pour projets d'aide à l'étranger ;
Services de construction et de réparation d'immeubles collectifs, de maisons individuelles, de bâtiments administratifs, commerciaux et industriels ; services de gestion de projets de construction [travaux de construction] ; informations en matière de construction ; maçonnerie ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de monuments; restauration de bâtiments; services de conservation et de préservation de bâtiments ; services de conservation et de préservation d’oeuvres d’art ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; services de formation dans le domaine de la gestion de projets solidaires ; coaching (formation) ; services de loisirs ; informations en matière d'éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; services d'édition ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de manifestations, d'évènements, de congrès, de colloques, de séminaires, d'ateliers, d'examens, d'animations, de spectacles, de concours, de jeux, de compétitions, à buts culturels, sportifs, éducatifs ou de divertissement; réservation de places de spectacles ; mise à disposition d'installations sportives et de loisirs ; planification de réception ; gestion financière, commerciale et administrative de lieux d'exposition ; cours de cuisine ; production de spectacles, d'émissions télévisées, radiophoniques, de films ; services de bibliothèques, de médiathèques, de musées ; organisation de compétitions sportives ;
Conseils en construction ; conseils en architecture ; conseils en urbanisme à savoir planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; services d'architecture et d'urbanisme ; services scientifiques et technologiques dans le domaine de la construction d'immeubles collectifs, de maisons individuelles, de bâtiments administratifs, commerciaux et industriels, à savoir : évaluation, estimations, expertises rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; conception d'éclairage paysager; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme; gestion de projets architecturaux; développement de projets de construction; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; services de conseils et de consultations professionnelles dans le domaine de l'aménagement foncier, de la construction immobilière et de l'urbanisme ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'aménagement foncier, de la construction immobilière et de l'urbanisme ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services de restauration, d'hébergement, de location de salles de séminaires, de conférences, de congrès ; information en matière de restauration, d’hébergement, de location de salles de séminaires, de conférences, de congrès ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; service de permaculture ; études et conception d’aménagements paysagers, d’aménagements d'espaces publics et de parcs ; services de jardiniers-paysagistes ; restauration d'habitats forestiers.
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